BREFs & BATAELs

En Europe, tous les centres de valorisation des déchets entrant dans le champ d’application de la Directive Européenne relative aux Emissions Industrielles (IED) doivent prévenir et réduire la pollution, utiliser efficacement l’énergie, prévenir les accidents et limiter leurs conséquences en appliquant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD).

La Commission Européenne a publié en 2019 une mise à jour des réglementations régissant les Centres de Valorisation Energétique des Déchets avec une nouvelle version des BREFs (Document de Référence des MTD) avec pour objectif principal de baisser la limite des émissions en définissant des nouvelles plages de niveaux d’émission (BATAELs).

Ces limites de niveaux d’émission sont la base pour le design des traitements des fumées de pointe et à haute efficacité. Tous les Centres de Valorisation Energétique des Déchets en Europe devront respecter les nouvelles limites d’émission dans l’air (résumées ci-dessous) fin 2023 au plus tard.

Pour en savoir plus, voir le site de la Commission Européenne